N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) BULLETIN
3. L'assemblée générale se réunira au moins une fois, tous les quatre ans sur convocation du président, La majorité des membres ordinaires peut demander sa convocation en précisant les motifs.
4. Le président dirige l'assemblée générale, Celle-ci. est habilitée à prendre des décisions lorsque le quorum atteint la moitié des délégués et que l'invitation aura été envoyée au moins 3 mois à l'avance, avec indication de l'ordre du jour.
5: — L'assemblée générale ne peut délibérer que sur des questions :
í.a) Inscrites à l'ordre du jour; ou
b) Insérées dans l'ordre du jour par le conseil permanent ou, c) Soumises par des membres ordinaires au président et au
secrétariat général au moins deux mois avant l'assemblée • générale, et communiquées à tous les membres ordinaires
au plus *tard un mois avant l'assemblée générale. Ne pourront être prises de décisions sur d'autres questions sauf lorsque celles-ci: concernent des affaires d'adminis- •tration intérieure ou purement techniques.
6. Chaque délégué national dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des délégués présents. Pour les questions de procédure, la majorité simple suffit, mais le partage égal des voix équivaut à un rejet.
7. Des décisions portant sur des modifications aux statuts ne pourront être prises que si les 2/3 de tous les délégués nationaux sont présents. Elles requièrent une majorité des 2/3.
8. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
a) Élection du président ;
b) Élection des vice-présidents :
c) Élection du secrétaire général ;
d) Nomination des membres d'honneur ;
.e) Approbation des rapports d'activité du président, des vice-
présidents et du secrétaire général ;
f) Adoption des rapports techniques ;
g) Compte-rendu de gestion et rapport financier ;
h) Élection de 3 commissaires aux comptes n'appartenant
pas au conseil permanent ;
i) Décisions concernant des propositions déposées, pour
autant que celles-ci ne concernent pas la composition des comités nationaux ;
j), Décision concernant la convocation des assemblées
générales et des congrès ;
k) Décision sur des modifications aux statuts.
§ 7. - Le conseil permanent :
1. Le conseil permanent se compose :
a) Des représentants des membres ordinaires et ;
b) Des membres du praesidium.
2. Chaque comité national délègue son président ou l'adjoint de celui-ci au conseil permanent.
3. Le conseil permanent est à convoquer au moins une fois par an par le président.
4. Les séances du conseil permanent sont dirigées par le président. Le conseil permanent ne peut délibérer valablement que lorsque le quorum réunit la majorité au imoins de ses membres et que l'invitation à la réunion, accompagnée de l'ordre du jour, aura été transmise trois mois à l'avance. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3.
5. Le conseil permanent a les attributions suivantes : a) Détermination des ressorts techniques ;
b) Définition des questions techniques à traiter et consti-
tution des commissions internationales d'études ;
c) Organisation de symposium sur les rapports des commis-
sions internationales d'études et des comités nationaux ; d) Approbation du rapport financier et quitus au trésorier ; e) Nomination du trésorier ;
f) Fixation des cotisations ;
•) Approbation du projet de budget ;
h) Décisions concernant le règlement intérieur pour le secré-
tariat général et la trésorerie ;
i) Octroi de distinctions honorifiques aux organisations et
personnes méritantes
J OFFICIEL 1885
j) Préparation de l'assemblée générale
k) Décisions touchant l'administration ou l'exclusion de
membres ordinaires et associés.
§ 8. - Le praesidium :
1. Le praesidium se compose :
a) Du président ;
b) Des vice-présidents ;
c) Du secrétaire général.
2. Le nombre des vice-présidents correspond au nombre des ressorts techniques et s'élève au moins à quatre.
3. Le praesidium est périodiquement élu par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. En règle générale les vice-présidents sont élus en fonction de la situation géographique des nations membres pour une durée de mandat. Le président pourra en principe, être réélu une fois. Le secrétaire général sera élu sur proposition du conseil permanent. Sa réélection est admissible.
4. Le président représente le CTIF à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation. Il peut charger un des vice-présidents de le représenter.
5. Les vice-présidents sont chargés de la direction administrative et technique des ressorts techniques déterminés par le conseil permanent, savoir :
a) Prévention des incendies ;
b) Lutte contre les incendies ;
c) Science et recherche ;
d) Corps de sapeurs-pompiers el leurs membres.
Le conseil permanent peut, en tant que besoin. détermine: d'autres ressorts techniques.
6. La direction du secrétariat général incombe au secrétaire général.
7. Le praesidium se réunit sous la direction du président. Il sera convoqué au moins une fois par an. Le praesidium peut délibérer valablement lorsque le quorum atteint 2/3 des membres.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3. L'ordre du jour et la date de la réunion devront être communiqués aux intéressés deux mois à l'avance.
8. Les attributions du praesidium sont les suivantes : ") Application des décisions de l'assemblée générale rt du
conseil permanent ;
b) Expédition des affaires courantes ;
c) Délibération et décision sur toutes questions décision adminis-
tratives importantes pour autant que les présents statuts ne les renvoient pas à la compétence de l'assemblée générale ou du conseil permanent ;
d) Examen des demandes d'admission ;
e) Préparation de toutes les réunions et sessions ;
f) Établissement des ordres du jour de l'assemblée générale,
du conseil permanent et du praesidium.
§ 9. — Le secrétariat général :
1. Un secrétaire général, chargé de l'administration et de l'expédition des affaires sera installé. Le conseil permanent en fixera le siège. L'engagement de personnel est soumis à l'approbation du præsidium,
2. Le secrétaire général veillera à ce que soient rédigés des procès-verbaux sur toutes les réunions et sessions et assurées les traductions nécessaires, Les procès-verbaux seront signés par le président et le secrétaire général et transmis aux membres. Les documents officiels sont rédigés en documents rédigés en français, allemand , anglais, italien et russe.
§ 10. — Les comités nationaux :
1. Les comités nationaux du CTIF se composent des diverses autorités, organisations et associations de protection contre l'incendie et de secours de l'Etat respectif.
2. Chaque comité national désigne un président et un secrétaire. Il est loisible aux comités nationaux de nommer d'autres membres.
§ 11. — Les commissions internationales d'études : 1. Les commissions internationales d'études sont constituées par le conseil permanent. Celui-ci désigne un président pour chacune d'elles. Les commissious d'études seront rattachées aux ressorts techniques correspondants.