BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)

BULLETIN OFFICIEL

1886

DOI 20 00

2. Les plans de travail élaborés par le conseil permanent servent de base à l'activité des commissions internationales • d'études, Chaque comité national est admis à collaborer au

travail des commissions.

3. Il appartient au conseil permanent de soumettre des questions techniques à l'étude des divers comités nationaux, en accord avec ceux-ci,

§ 12. - Le congrès :

1. Un congrès international de prévention et de lutte contre l'incendie sera organisé tous les quatre ans.

2. Les sessions des organes tombant dans l'année du congrès, se tiendront dans le cadre du congrès.

Le conseil permanent émettra un plan de travail particulier réglant la préparation et le déroulement du congrès.

§ 13. — Finances :

1. Les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des missions et à la poursuite des buts du CTIF sont fournis par les cotisations des membres.

2. La contribution financière des membres se compose d'une cotisation de base et d'une cotisation progressive. En fonction des plans d'études et des budgets, le conseil permanent fixe les taux de la cotisation progressive.

3. Les membres associés soutiennent par des contributions volontaires le CTIF dans la poursuite de ses missions et buts.

4. Les cotisations devront être acquittées dans le courant du lºr trimestre de l'année.

manent e budget est arrete annuellement par le conseil pex-

6. Le trésorier comptabilisera les entrées et sorties des fonds et en conservera les pièces justificatives.

Ne pourront être effectués que les paiements ordonnancés par le président ou le secrétaire général. Il sera rendu. compte de la gestion au conseil permanent.

7. Le conseil permanent vérifle et ratifie les dépenses. Le secrétaire général publie chaque année un compte-rendu de la situation financière du CTIF qui sera communiqué aux membres deux mois avant la réunion du conseil permanent.

Le trésorier présente à l'assemblée générale les compterendus de gestion et financier.

§ 14. — L'administration :

1. Le président et les vice-présidents pourront percevoir des indemnités de débours, dont l'importance sera fixée par le conseil permanent.

2. Le conseil permanent arrête la rémunération du secrétaire général et des employés du secrétariat général.

3. Chaque comité national, ainsi que les membres associés ,et les membres d'honneur, supportent leurs propres frais de représentation lors des assemblées générales, congrès et séances

du conseil permanent organisés par le CTIF.

§ 15. — Cession de la qualité de membre :

1. La qualité de membre se perd par la démission, par suite de dissolution du CTIF, ainsi que par le décès pour les personnes physiques et par. la perte de la personnalité juridique en ce qui concerne les personnes morales.

2. La démission ne deviendra effective qu'à la fin de l'exercice courant, lorsqu'elle aura été signifiée au praesidium trois mois à l'avance, par lettre recommandée.

3. Les membres qui ne se seront pas acquittés de leurs cotisations dans un délai de six mois, malgré deux avertissements, pourront être exclus par le conseil permanent.

§ 16. — Dissolution :

1. La dissolution du CTIF ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et réunissant les 4/5 des membres ordinaires, la décision de dissolution devant être prise à la majorité des 4/5 des délégués présents.

2. Au cas où lè quorum de l'assemblée générale convoquée spécialement ne serait pas atteint, il appartiendra au conseil permanent de se substituer à l'assemblée générale pour statuer sur la dissolution et sur l'utilisation des disponibilités.

En cas de dissolution du. CTIF, les biens disponibles devront être employés à des fins d'utilité générale, au bénéfice des organisations de sapeurs-pompiers.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6041 du |€" joumada II 1433 (23 avril 2012).