Dahir
Dahir n° 1-88-150 du 2 août 2011
portant publication des Statuts du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (C.T.I.F), adoptés le 30 avril 1966 par l'Assemblée générale extraordinaire dudit Comité tenue à Titisée.
L'essentiel
Le dahir n° 1-88-150 du 2 août 2011 portant publication des Statuts du Comité technique international de prévention et d'extinction du feu (C.T.I.F), adoptés le 30 avril 1966 par l'Assemblée générale extraordinaire dudit Comité tenue à Titisée est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1884 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-88-150
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 1884 (page 4 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6041 du 23 avril 2012, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 4
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portant promulgation de la loi n° 25-86
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BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.
Décret n° 2-12-142 du 24 avril 2012
Décret n° 2-12-142 du 2 joumada II 1433 (24 avril 2012)
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du 8 rabii || 1433 (fe" mars 2012) validant l'assimilation des actes hors nomenclature d'analyses de biologie médicale. 1968
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