BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-93-97 du 2 août 2011

Dahir n° 1-93-97 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-97 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1890 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-97
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6041 du 23 avril 2012, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-93-972 août 2011 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 201220122 août 20113 mai 20122 août 2011 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 10

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.

Voir les 32 actes du BO n° 6044

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-93-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.