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Arrêté

Arrêté n° 1251-12 du 20 mars 2012

relatif au plan d'épargne éducation. 1962

L'essentiel

L'arrêté n° 1251-12 du 20 mars 2012 relatif au plan d'épargne éducation. 1962 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1882 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1251-12
Date de l'acte
20 mars 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6041 du 23 avril 2012, page 55 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1251-1220 mars 2012 : Date de l'acte ; 3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 201220 mars 20123 mai 201220 mars 2012 : Date de l'acte3 mai 2012 : Publication, BO n° 6044 du 3 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6044 du 3 mai 2012, page 2

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    portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus.

  • Dahir n° 1-09-47 du 2 août 2011

    portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

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    portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999.

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    approuvant l'Accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de quatre vingt dix sept million

  • Arrêté n° 3-21-12 du 25 avril 2012

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Dans le même numéro

BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.

Voir les 32 actes du BO n° 6044

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