Dahir n° 1-97-187 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus.
Arrêté
relatif au plan d'épargne éducation. 1962
L'arrêté n° 1251-12 du 20 mars 2012 relatif au plan d'épargne éducation. 1962 est publié au Bulletin officiel n° 6044 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2012, page 1882 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 4 mai 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada relatif au transfèrement des condamnés détenus.
portant publication du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
portant publication de l'Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 22 décembre 1995 à New York.
portant publication de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999.
approuvant l'Accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en tant qu'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt de quatre vingt dix sept million
étendant à l'Administration de la défense nationale les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publies, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
fixant les caractéristiques techniques des véhicules de transport de fonds.
fixant les conditions d'obtention d'un diplôme ou d'un certificat justifiant l'aptitude professionnelle pour l'exercice des activités de gardiennage.
désignant les membres du Conseil supérieur de supérieur normalisation, de certification et d'accréditation (CSNCA).
relatif au plan d'épargne logement
relatif au plan d'épargne en actions.
BO n° 6044 du 3 mai 2012, édition française : 107 pages, 32 actes.
relatif au plan d'épargne logement
portant publication de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979
Décret n° 2-12-142 du 2 joumada II 1433 (24 avril 2012)
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