BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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2016 BULLETIN OFFICIEL

N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre | Article | Paragraphe

50 Recettes des haras 60 Recettes diverses

l'année budgétaire 2012

Mémoire 2 000 000 2 010 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

9100 ADMINISTRATION GENERALE

10

350 000

Marivances pour la concession de madragues sur le domaine public

20 000 000

Droits de licences dus par les navires de pêche

20

30 Redevances de pêches maritimes 40 Contribution au titre de la pêche maritime

406 800 000 42 000 000 3 000 000

Transactions avant jugement sur délits de pêche

50

60 Recettes diverses

450 000 472 600 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

474 610 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE

LA PECHE MARITIME

|1.1.0.0.0.21.000

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES

3000

AFFAIRES FEMININES

Mémoire

articipation des stagiaires internes et des jeunes aux frais

10

'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps

20 Recettes diverses Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE

Mémoire

L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES

SPORTS

Mémoire

MINISTERE DE L'ARTISANAT

1.1.0.0.0.26.000

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Taxe d'estampillage : 20 Taxe d'inspection

30 Recettes diverses

150 000 Mémoire Mémoire 150 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ARTISANAT

1.1.0.0.0.27.000

150 000

MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10

4 000 000

Taxo du les permis de recherches minieres, permis d'exploitation,

20 Droits d'analyse des laboratoires 30 Recettes diverses

1 000 000 150000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

5 150 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES,

DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMEN

5 150 000 T