BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) BULLETIN OFFICIEL

2015

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

.... a

Evaluations pour l'année budgétaire

2012

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT

1.1.0.0.0.17.000

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2300

JURIDIQUES

700 000

Redevances pour l'extraction de matériaux

10

Mémoire

Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public

20

Mémoire

Redevance pour l'occupation du domaine public

30

40 Recettes diverses

12 000 000 12 700 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

4100

10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage

Mémoire Mémoire

Droits de port sur les passagers et touristes en croisière

13

14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement

Mémoire Mémoire

Mémoire

Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac

21

22 Taxes de péage sur le poisson débarqué

Mémoire Mémoire

Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes

30

40 Vente de matériel de port réformé

Mémoire Mémoire

Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires

50

Mémoire

Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage

60

70 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME

DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

5200

10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses

Mémoire 13 000 000 22 000 000 35 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE

CIVILE

47 700 000 47 700 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU

TRANSPORT

1.1.0.0.0.20.000

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MARITIM 0000 ADMINISTRATION GENERALE

10

E

10 000

Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais

20

Mémoire

Vane care cue de le prosement a nas abotants agricoles.

30 Droits d'analyse des laboratoires 40

Mémoire Mémoire

Dirait er suis au talogue ofciel des espèces et variétés de