N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) BULLETIN OFFICIEL
2015
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
.... a
Evaluations pour l'année budgétaire
2012
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT
1.1.0.0.0.17.000
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2300
JURIDIQUES
700 000
Redevances pour l'extraction de matériaux
10
Mémoire
Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public
20
Mémoire
Redevance pour l'occupation du domaine public
30
40 Recettes diverses
12 000 000 12 700 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
4100
10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage
Mémoire Mémoire
Droits de port sur les passagers et touristes en croisière
13
14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement
Mémoire Mémoire
Mémoire
Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac
21
22 Taxes de péage sur le poisson débarqué
Mémoire Mémoire
Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes
30
40 Vente de matériel de port réformé
Mémoire Mémoire
Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires
50
Mémoire
Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage
60
70 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE
PUBLIC MARITIME
DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
5200
10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses
Mémoire 13 000 000 22 000 000 35 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE
CIVILE
47 700 000 47 700 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU
TRANSPORT
1.1.0.0.0.20.000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MARITIM 0000 ADMINISTRATION GENERALE
10
E
10 000
Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais
20
Mémoire
Vane care cue de le prosement a nas abotants agricoles.
30 Droits d'analyse des laboratoires 40
Mémoire Mémoire
Dirait er suis au talogue ofciel des espèces et variétés de