BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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2014 .:: BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article

N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)

DESIGNATION DES RECETTES

Paragraphe :

Evaluations pour l'année budgétaire

2012

Dividendes à provenir des sociétés à participation publique

20

4 000 000 000

Dividendes à provenir de la société "OCP S.A"

21

2 141 000 000

Dividendes à provenir de la Société tissalat Al Maghrib (IAM)

22 23

200 000 000

Didane i à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al

40 000 000

ividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de l

24

_oaistique (SNTL) 25

100 000 000. 100 000 000

(sudendes à provenir de la Société Nationale d'Exploitation des Ports

26

150 000 000

Dividendes à provenir de la Société d'Aménagement Ryad Dividendes à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)

27 28

299 000 000

Mémoire

divre es a provenir des participations financières de lEtat à

30

Redevances pour l'occupation du domaine public et autres

31

100 000 000

Redagani pour 'occupation du domaine public provenant ditisalat

redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Offic

32 33 34

100 000 000

ne public provenant de 60 000 000 Mémoire

Predevances pour foccupation du domaine public provenant diautres

Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications

35 36 Produits divers 40

Mémoire 100 000 000

Produits de cession des participations de l'Etat

3 200 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES

12 859 000 000

PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION

6700

SOCIATION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE

10

Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des

20 Recettes diverses

250 000 Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA

7000 DIRECTION DES DOMAINES 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 20

250 000

25 000 000

Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)

30 Successions vacantes et en déshérence 40

435 500 000

Mémoire

Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques

50

1 500 000

Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé

60 Recettes diverses

Mémoire 1000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES

463 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCES

254 714 055 000