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2014 .:: BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article
N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)
DESIGNATION DES RECETTES
Paragraphe :
Evaluations pour l'année budgétaire
2012
Dividendes à provenir des sociétés à participation publique
20
4 000 000 000
Dividendes à provenir de la société "OCP S.A"
21
2 141 000 000
Dividendes à provenir de la Société tissalat Al Maghrib (IAM)
22 23
200 000 000
Didane i à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al
40 000 000
ividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de l
24
_oaistique (SNTL) 25
100 000 000. 100 000 000
(sudendes à provenir de la Société Nationale d'Exploitation des Ports
26
150 000 000
Dividendes à provenir de la Société d'Aménagement Ryad Dividendes à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)
27 28
299 000 000
Mémoire
divre es a provenir des participations financières de lEtat à
30
Redevances pour l'occupation du domaine public et autres
31
100 000 000
Redagani pour 'occupation du domaine public provenant ditisalat
redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Offic
32 33 34
100 000 000
ne public provenant de 60 000 000 Mémoire
Predevances pour foccupation du domaine public provenant diautres
Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications
35 36 Produits divers 40
Mémoire 100 000 000
Produits de cession des participations de l'Etat
3 200 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES
12 859 000 000
PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION
6700
SOCIATION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE
10
Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des
20 Recettes diverses
250 000 Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA
7000 DIRECTION DES DOMAINES 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 20
250 000
25 000 000
Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)
30 Successions vacantes et en déshérence 40
435 500 000
Mémoire
Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques
50
1 500 000
Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé
60 Recettes diverses
Mémoire 1000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES
463 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCES
254 714 055 000