BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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N° 6048 - 25 joumada Il 1433 (17-5-2012) BULLETIN OFFICIEL

2013

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

Evaluations pour l'année budgétaire

2012

DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

6200

10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib

830 000 000 500 000 000

Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion

12

250 000 000

Produits à provenir de l'Office des changes

13

Mémoire

Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole

14

96 730 000

Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire

15 16 Intérêts sur placements et avances

14 185 000 100 000 000

Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique

17 20 Recettes d'emprunt

44 500 000 000

Emprunts intérieurs à moyen et long termes

21 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs

20 000 000 000 Mémoire

Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement

23

Mémoire

Recettes provenant de l'emprunt obligatoire

24 30 Dons et legs 31 Dons

1 200 000 000

Mémoire

Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les

32

Jouvernements des pays amis et des organismes internationaux

40

726 000 000

Racette otaté ution des dépenses de la dette amorisable et de

50 Commissions sur prêts rétrocédés 60

Mémoire Mémoire

Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs

70

44 700 000

organine autre des aticipations de Etat dans les sociétés et

80

Mémoire

Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux

90 Recettes diverses

Mémoire 68 261 615 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES

FINANCES EXTERIEURES

DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA

6600

PRIVATISATION 10

Pradise mes ts propoles, parts de bénéfices ot contributions des

11 Produits à provenir de l'Agence National

Foncière, 12

e de la Conservation 2 000 000 000 ›hie (ANCFCC)

140 000 000

Produis renda Agence Nationale de Ralementaion des

Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)

13 14

125 000 000

Mémoire

Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP)

15

50 000 000

Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP)

16

50 000 000

Produis provenir du Consel Deontologique des Valeurs Mobilières

17

4 000 000

Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Produits à provenir des autres établissements publics

18

Mémoire