N° 6048 - 25 joumada Il 1433 (17-5-2012) BULLETIN OFFICIEL
2013
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
Evaluations pour l'année budgétaire
2012
DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
6200
10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib
830 000 000 500 000 000
Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion
12
250 000 000
Produits à provenir de l'Office des changes
13
Mémoire
Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole
14
96 730 000
Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire
15 16 Intérêts sur placements et avances
14 185 000 100 000 000
Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique
17 20 Recettes d'emprunt
44 500 000 000
Emprunts intérieurs à moyen et long termes
21 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs
20 000 000 000 Mémoire
Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement
23
Mémoire
Recettes provenant de l'emprunt obligatoire
24 30 Dons et legs 31 Dons
1 200 000 000
Mémoire
Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les
32
Jouvernements des pays amis et des organismes internationaux
40
726 000 000
Racette otaté ution des dépenses de la dette amorisable et de
50 Commissions sur prêts rétrocédés 60
Mémoire Mémoire
Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs
70
44 700 000
organine autre des aticipations de Etat dans les sociétés et
80
Mémoire
Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux
90 Recettes diverses
Mémoire 68 261 615 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES
FINANCES EXTERIEURES
DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA
6600
PRIVATISATION 10
Pradise mes ts propoles, parts de bénéfices ot contributions des
11 Produits à provenir de l'Agence National
Foncière, 12
e de la Conservation 2 000 000 000 ›hie (ANCFCC)
140 000 000
Produis renda Agence Nationale de Ralementaion des
Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)
13 14
125 000 000
Mémoire
Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP)
15
50 000 000
Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP)
16
50 000 000
Produis provenir du Consel Deontologique des Valeurs Mobilières
17
4 000 000
Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Produits à provenir des autres établissements publics
18
Mémoire