BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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2012 BULLETIN OFFICIEL -.-

N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

5000 DIRECTION DES IMPOTS 10 Impôts directs 11° Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissor 22 Taxe professionnelle 23 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions 53

Evaluations pour l'année budgétaire

2012

41 543 000 000 28 959 000 000

S 48 000 000 264 000 000 39 000 000

Mémoire 20 867 000 000

5 863 000 000 1 680 000 000

Mémoire

Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires

54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité 64 Passeports

65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles

Mémoire Mémoire Mémoire 790 000 000

Mémoire

510 000 000 390 000 000

Mémoire 190 000 000

7 000 000 18 000 000 770 000 000

Droit de timbre spécial sur les titres d'importation

68

22 000 000

Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

70

71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités

1 510 000 000

Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration

81

82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard 84

627 000 000 486 000 000 1 448 000 000

Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale

90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses

Mémoire

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS

106 031 000 000