BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) BULLETIN OFFICIEL

2011

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

70 Recettes diverses

Evaluations pour l'année budgétaire

2012

115 000 000 155 050 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

2000

GENERION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

10 Recettes diverses

140 000 140 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET GENERALES

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

3000

10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation 13

9 890 000 000

Mémoire Mémoire

Redevance sur l'exploitation des phosphates

14 Taxe uniforme

Mémoire 6 000 000

Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes

15

16 Droits de chanceilerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières 23

14 000 000 3 000 000

423 000 000 750 000 000 282 000 000

Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades

24

Mémoire

Taxe suce suro ra pe dul eles, la saccharine et autres

25

11 500 000

Drais d'essai et de garante sur les matières d'argent, dor et de

26

Mémoire

Taxes turques chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et

27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection 51

13 200 000 000 7 500 000 000

31 808 000 000

782 000 000 25 000 000

12 000 000

Trave dis vegetau a impodes et expotes de plantes et des

52

2 000 000

Taxe raison antare importation et a exportation danimaux

80 000 000

Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard

60

70 Produits des services rendus au titre de l'u

des systèmes informatiques de l'Administr indirects

80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses

tilisation par les usagers 83 000 000 ation des Douanes et Impôts

2 067 000 000

5 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET

IMPOTS INDIRECTS

66 944 000 000