N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) BULLETIN OFFICIEL
2011
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
70 Recettes diverses
Evaluations pour l'année budgétaire
2012
115 000 000 155 050 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
2000
GENERION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
10 Recettes diverses
140 000 140 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET GENERALES
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
3000
10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation 13
9 890 000 000
Mémoire Mémoire
Redevance sur l'exploitation des phosphates
14 Taxe uniforme
Mémoire 6 000 000
Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes
15
16 Droits de chanceilerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières 23
14 000 000 3 000 000
423 000 000 750 000 000 282 000 000
Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades
24
Mémoire
Taxe suce suro ra pe dul eles, la saccharine et autres
25
11 500 000
Drais d'essai et de garante sur les matières d'argent, dor et de
26
Mémoire
Taxes turques chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et
27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection 51
13 200 000 000 7 500 000 000
31 808 000 000
782 000 000 25 000 000
12 000 000
Trave dis vegetau a impodes et expotes de plantes et des
52
2 000 000
Taxe raison antare importation et a exportation danimaux
80 000 000
Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard
60
70 Produits des services rendus au titre de l'u
des systèmes informatiques de l'Administr indirects
80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses
tilisation par les usagers 83 000 000 ation des Douanes et Impôts
2 067 000 000
5 500 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET
IMPOTS INDIRECTS
66 944 000 000