BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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2010 BULLEȚIN OFFICIEL

N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)

Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

20 Vacations pour services payés de police 30 Recettes diverses :

l'année budgétaire

2012

Mémoire 190 000 440 000

OTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURET

NATIONALE

3 640 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA

1.1.0.0.0.10.000

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES

CADRES 0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Droits d'inscription 20 Recettes diverses

Mémoire 1000 000 1 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

1 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA

FORMATION DES CADRES

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

1.1.0.0.0.11.000

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

Mémoire

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION

NATIONALE

MINISTERE DE LA SANTE

1.1.0.0.0.12.000

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10

Mémoire

Droits de police sanitaire et de visite sanitaire

20 remboursement de tournitures pharmac

rais de traitement et d'hospitalisation da 30 Droits d'analyse des laboratoires 40 Recettes diverses

eutiques et de matériel, de 100 000 ns les formations sanitaires

Mémoire 500 000 600 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

600 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

1.1.0.0.0.13.000

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Pénalités et amendes autres que fiscale

S 50 000 Mémoire

Reversement par la Société Nationale des Transports et de la

20

Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de

véhicules automobiles 30 Créances sur le Trésor prescrites

40 000 000

Prélèvement sur les produits des jeux de hasard

40

50

Mémoire Mémoire

Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers

60

Mémoire

Cudget gton des collectvites locales aux dépenses supportées par lo