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2010 BULLEȚIN OFFICIEL
N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)
Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
20 Vacations pour services payés de police 30 Recettes diverses :
l'année budgétaire
2012
Mémoire 190 000 440 000
OTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURET
NATIONALE
3 640 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA
1.1.0.0.0.10.000
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES
CADRES 0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Droits d'inscription 20 Recettes diverses
Mémoire 1000 000 1 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
1 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA
FORMATION DES CADRES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1.1.0.0.0.11.000
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
Mémoire
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALE
MINISTERE DE LA SANTE
1.1.0.0.0.12.000
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10
Mémoire
Droits de police sanitaire et de visite sanitaire
20 remboursement de tournitures pharmac
rais de traitement et d'hospitalisation da 30 Droits d'analyse des laboratoires 40 Recettes diverses
eutiques et de matériel, de 100 000 ns les formations sanitaires
Mémoire 500 000 600 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
600 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1.1.0.0.0.13.000
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Pénalités et amendes autres que fiscale
S 50 000 Mémoire
Reversement par la Société Nationale des Transports et de la
20
Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de
véhicules automobiles 30 Créances sur le Trésor prescrites
40 000 000
Prélèvement sur les produits des jeux de hasard
40
50
Mémoire Mémoire
Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers
60
Mémoire
Cudget gton des collectvites locales aux dépenses supportées par lo