BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) BULLETIN OFFICIEL

Tableau (A)

2009

(Article 46)

(Article 46)

EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL,

DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2012

(En dirhams)

(En dirhams )

1. Budget général

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe |

T.1.0.0.0.02.000

2012

COUR ROYALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE

Droits de chancelierie sur les armoiries et les blasons

10

20. Recettes au titre des ordres du Royaume 30 Recettes diverses

Mémoire 50 000 Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE

50 000 50 000

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

1.1.0.0.0.06.000

3000 DOMAINE JUDICIAIRE

Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les

10

juridictions

30 000 000

Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées

20

par les juridictions 30 Recettes diverses

150 000 000

2 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE

182 000 000 182 000 000

LOBER DES CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES

1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droits de chancalleria 30 000

10 Droits de chancellerie 20 Taxes perçues par les agents diplomatique

actes relatifs à la navigation, au commerce d'origine, de débarquement, de provenanc 30 Recettes diverses

310 000 000 s et consulaires au titre des! 200 000 et aux divers certificats

• et de douanes

1 800 000 312 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET

312 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION

1.1.0.0.0.08.000 1.1.0.0.0.08.000

MINISTERE DE L'INTERIEUR

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10

700 000

Porteren calons rain denant condamnations pour

20 Recettes diverses

2 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

3 200 000

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

3100

10

250 000

Redevai de laur divance de copies des procès verbaux des