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N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)
BULLETIN OFFICIEL
2008
Autorisation d'emprunter Article 47
Le gouvernement est autorisé à emprunter à l'étranger, pendant l'année budgétaire 2012, dans la limite du montant de la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000 article 6200, paragraphe 22 du budget général : « recettes d'emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ».
Article 48
Pour couvrir, pendant l'année budgétaire 2012, l'ensemble des charges du Trésor, est autorisée l'émission d'emprunts intérieurs.
Gestion active de la dette intérieure
Article 49
Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts intérieurs pour effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure à travers des rachats, d'échanges et des mises en pension des bons du Trésor.
DEUXIEME PARTIE
MOYENS DES SERVICES
DEPENSES DU BUDGET GENERAL,
DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT
GERES DE MANIERE AUTONOME
ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
I. - BUDGET GENERAL
Article 50
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2012, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent quatre vingt sept milliards huit cent quarante millions quatre cent quatre vingt mille dirhams (187.840.480.000 DH).
Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.
Article 51
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général, est fixé à la somme de quatre vingt douze milliards quatre cent soixante quatorze millions cinq cent soixante douze mille dirhams (92.474.572.000 DH), dont cinquante neuf milliards cent trente deux millions six cent soixante douze mille dirhams (59.132.672.000 DH) en crédits de paiement.
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Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.
Article 52
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2012, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de quarante deux milliards sept cent quarante trois millions cent trois mille dirhams (42.743.103.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.
II. - SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Article 53
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2012, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme d'un milliard neuf cent sept millions six cent quarante neuf mille dirhams (1.907.649.000 DH).
Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.
Article 54
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de huit cent quatre vingt trois millions sept cent dix mille dirhams (883.710.000 DH), dont sept cent quarante et un millions sept cent dix mille dirhams (741.710.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau «F » annexé à la présente loi de finances.
III. - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Article 55
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2012, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à cinquante quatre milliards quatre cent quatre millions quatre vingt quatre mille dirhams (54.404.084.000 DH).
Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.
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