BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2109

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier.- Création

Il est créé, conformément aux dispositions des présents statuts, un Bureau des routes transafricaines (dénommé ci-après le "Bureau").

Article 2.- Siege

Le siège du Bureau est basé au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, à Addis Abéba, Ethiopie.

Article 3.- Statut du Bureau

a) Le Bureau est une unité autonome au sein de la Division des transports, des communications et du tourisme de la Commission économique pour l'Afrique ;

b) Nonobstant ce qui précède, le Bureau jouit de la personnalité juridique pour mettre en exécution les buts et objectifs définis dans l'article 5 et, en particulier, a la capacité de conclure des contrats, d'acquérir, de posséder et d'aliéner des biens meubles et immeubles et d'ester en justice ;

c) Le Bureau, son personnel, et les personnes participant aux réunions de ses organes, à titre officiel, jouissent sur le territoire des Etats membres des immunités, privilèges et facilités requis pour le bon accomplissement de leurs tâches conformément aux dispositions des présents statuts ou des décisions prises en vertu des statuts par les organes compétents du Bureau :

d) La nature des privilèges et des immunités du Bureau et de ses membres, de ses biens meubles et immeubles, de ses fonds et de ses actifs est déterminée mutatis mutandis, conformément aux dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations Unies.

Article 4.- Durée

Le Bureau est établi pour une durée indéterminée.

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Article 5.- Buts et objectifs

Les principaux buts et objectifs du Bureau consistent à fournir des services techniques et de secrétariat unique à toutes les Autorités des routes ransafricaines et aux organes subsidiaires.

Sans restriction du cadre général qui précède, le Bureau responsable de :