BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2110 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

a) L'élaboration et de l'exécution de ses programmes de travail ainsi que de la coordination des programmes des diverses autorités autorités des routes transafricaines ;

L'établissement de normes unifiées en matière de recherche, de programmation, de construction et d'entretien de l'infrastructure routière ;

c) La promotion de la formation de la main-d'ouvre nationale dans le lomaine du transport routier, y compris la mise en place et le renforcement des instituts de formation sous-régionaux et régionaux en matière d'infrastructure routière ;

d) L'harmonisation de la réglementation routière et des procédures en matière de circulation ;

e) L'établissement des systèmes d'information, у compris une banque des données routières.

CHAPITRE II

Organes chargés du développement

des routes transafricaines

Article 6.- Principaux organes

Le développement des routes transafricaines implique les organes suivants :

a) Une Conférence des ministres;

b) Un Comité de soutien ;

c) Un Comité technique;

•d) I in Bureau de coordination.

Article 7.- La Conférence des ministres

a) La Conférence des ministres est composée des ministres des Etats membres de la Commission économique pour l'Afrique ayant les routes transafricaines dans leurs attributions ;

Le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Afrique et le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine sont membres ex-officio.

Aricle 8.- Réunions de la Conférence des ministres

La Conférence des ministres se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans et peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de la majorité simple de ses membres ;