BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2113

iv) les représentants des autorités des routes

transafricaines.

b) Le Comité technique se réunit juste avant les sessions ordinaires de la Conférence ou de toute session extraordinaire qu'elle pourrait convoquer.

Article 13.- Fonctions du Comité technique

Sous réserve des directives données par la Conférence des ministres, le Comité technique est habilité à :

Examiner les rapports périodiques des autorités et au besoin en recommander, l'adoption à la conférence des ministres ;

b) _ Recommander une politique et un programme de trois ans pour les Autorités des routes transafricaines ;

c) Recommander un programme et des provisions budgétaires pour le Bureau pour trois ans ;

d) Recommander de nouveaux barèmes de contributions des 'tats membres au budget triennal du Bureau :

e) Examiner et recommander le rapport d'activités du Bureau relatif à la dernière période du programme ;

f) Exécuter toute tâche qui lui sera assignée par la Conférence des ministres.

Article 14.- Le Bureau de coordination

a) Le Bureau de coordination du Bureau des routes transafricaines est le secrétariat principal et l'organe exécutif de la

onférence des ministres et des Autorités des Routes Transafricaines. Le Bureau de coordination est composé d'un coordonnateur et d'un secrétaire bilingue ;

b) Le Bureau de coordination a les fonctions suivantes :

i) Elaborer et exécuter les programmes relatifs activités aux

coordination des Etats membres en mettant à disposition les services techniques et consultatifs appropriés ;

ii) Convoquer les sessions ordinaires et extraordinaires

de la Conférence des ministres, du Comité de soutien et du Comité technique et en préparer l'ordre du jour, les documents de travail et les rapports ;