BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2114 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

III) Conseiller chaque Autorité ou Comité de coordination sur la préparation

de ses programmes nationaux ;

iv) Préparer et soumettre à chaque session de la Conférence

des ministres et annuellement au Comité de soutien, les comptes et prévisions de recettes et de dépenses du Bureau ;

v) Transmettre les décisions prises par la Conférence des ministres

•aux Etats membres respectifs des Autorités ;

vi) Assurer l'application des décisions prises par laConférence des

ministres ;

vii) Assurer tout autre service requis pour le bon fonctionnement

du Bureau, qui pourrait lui être confié par la Conférence des ministres et/ou les conseils d'administration des Autorités.

Aricle 15.- Le Coordonnateur

Le Bureau de coordination est dirigé par un coordonnateur nommé par la nférence des ministres sur la recommandation du Secrétaire exécutif de la CEA pour un mandat de 4 ans renouvelable;

CHAPITRE MI -

Dispositions financières

Article 16.- Budget du Bureau

a) Le budget du Bureau est préparé et exécuté par le ordonnateur conformément à la réglementation financière approuvée par la Conférence des ministres ;

Chaque proposition de budget définit le montant requis pour couvrir les dépenses annuelles de fonctionnement du Bureau, le paiement des salaires du personnel et les autres dépenses ordinaires encourues par ce personnel ;

Les ressources du Bureau proviennent de :

- contributions des Etats membres ;

- dons et legs des donateurs bilatéraux et multilatéraux ; - recettes diverses.