BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

Page 62 sur 140

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2124 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Article 7

Le Sommet islamique délibère, prend les décisions politiques et apporte des conseils sur toutes les questions relatives à la réalisation des objectifs énoncés dans la Charte et examine les autres questions d'intérêt commun pour les Etats Membres et pour la Oummah.

Article 8

1. Le Sommet islamique se réunit une fois tous les trois ans dans l'un des Etats

membres.

2. La préparation de l'Ordre du Jour et toutes les dispositions requises pour la

convocation du Sommet seront assurées par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères avec l'assistance du Secrétariat Général.

Article 9

Des sessions extraordinaires se tiendront, lorsque les intérêts des Etats membres l'exigent, en vue d'examiner les questions d'importance vitale pour la Oummah et de coordonner en conséquence la politique de l'Organisation. Une session extraordinaire peut se tenir sur recommandation du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, ou à l'initiative d'un Etat membre ou du Secrétaire général, sous réserve d'obtenir l'approbation de la majorité simple des Etats membres.

CHAPITRE V LE CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES

Article 10

1: Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères se réunit une fois par an

dans l'un des Etats Membres.

2. Une session extraordinaire du Conseil des Ministres des Affaires étrangères

peut se tenir à l'initiative de tout Etat membre ou du Secrétaire général, sous réserve de l'approbation de la majorité simple des Etats membres.

3. Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères peut recommander la

convocation d'autres réunions ministérielles sectorielles afin d'examiner des questions spécifiques qui interpellent la Oummah. Ces réunions soumettent leurs rapports au Sommet Islamique et au Conseil des Ministres des Affaires étrangères.