N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2123
Aucune disposition de la présente Charte ne peut mettre en cause les droits et privilèges des Etats membres actuels, particulièrement leur qualité de membre.
Article 4
1. L'octroi du statut d'observateur à un Etat, membre des Nations Unies, est
décidé par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères par consensus seulement et sur la base des critères agréés par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.
2. L'octroi du statut d'observateur à une organisation internationale est décidé
par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères par consensus seulement et sur la base des critères agréés par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.
CHAPITRE II
ORGANES
Article 5
L'Organisation de la Conférence islamique comprend les organes suivants :
1. Le Sommet islamique.
2. Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères. 3. Les Comités permanents.
4. Le Comité exécutif.
5. La Cour islamique internationale de Justice. 6. La Commission permanente indépendante des Droits de l'Homme. 7. Le Comité des Représentants permanents. 8. Le Secrétariat général.
9. Les Organes subsidiaires.
10. Les Institutions spécialisées.
11. Les Institutions affiliées.
C
CHAPITRE IV
SOMMET ISLAMIQUE
Article 6
Le Sommet islamique, composé des Souverains et Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres, est l'instance suprême de l'Organisation.