BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2123

Aucune disposition de la présente Charte ne peut mettre en cause les droits et privilèges des Etats membres actuels, particulièrement leur qualité de membre.

Article 4

1. L'octroi du statut d'observateur à un Etat, membre des Nations Unies, est

décidé par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères par consensus seulement et sur la base des critères agréés par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

2. L'octroi du statut d'observateur à une organisation internationale est décidé

par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères par consensus seulement et sur la base des critères agréés par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

CHAPITRE II

ORGANES

Article 5

L'Organisation de la Conférence islamique comprend les organes suivants :

1. Le Sommet islamique.

2. Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères. 3. Les Comités permanents.

4. Le Comité exécutif.

5. La Cour islamique internationale de Justice. 6. La Commission permanente indépendante des Droits de l'Homme. 7. Le Comité des Représentants permanents. 8. Le Secrétariat général.

9. Les Organes subsidiaires.

10. Les Institutions spécialisées.

11. Les Institutions affiliées.

C

CHAPITRE IV

SOMMET ISLAMIQUE

Article 6

Le Sommet islamique, composé des Souverains et Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres, est l'instance suprême de l'Organisation.