BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2122 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Tous les Etats membres s'engagent à respecter les buts et principes de la Charte des Nations unies ;

2. Les Etats membres sont souverains, indépendants et égaux en droits et obligations ;

. Tous les Etats membres règlent leurs différends par des moyens pacifiques et s'abstiennent de tout recours ou menace de recours à la force dans leurs relations;

4. Tous les Etats membres s'engagent à respecter la souveraineté nationale, l'indépendance et l'intégrité territoriale des autres Etats membres et s'abstiennent de s'immiscer dans leurs affaires intérieures ;

5. Tous les Etats membres s'engagent à participer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et à s'abstenir de toute ingérence dans les Affaires intérieures des autres Etats membres, comme le soulignent la présente charte, la Charte de Nations unies, le Droit International et le droit • humanitaire international ;

6. Comme il a été mentionné à la Charte des Nations unies, aucune disposition de la présente charte n'autorise l'Organisation ni ses organes à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ou s'y rattachent.

7. Les Etats membres soutiennent et favorisent, aux niveaux national et international, la bonne gouvernance, la démocratie, les droits humains, les libertés fondamentales et l'Etat de droit;

8. Les Etats membres veillent à la protection et à la sauvegarde de l'environnement.

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CHAPITRE II

QUALITE DE MEMBRE

Article 3

1. L'Organisation se compose des 57 Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique et des autres Etats qui peuvent adhérer à la présente Charte conformément au paragraphe 2 de l'article 3.

2. Tout Etat, membre des Nations Unies, disposant d'une majorité musulmane qui soumet une demande pour devenir membre peut adhérer à l'Organisation si sa demande est approuvée par consensus seulement par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères sur la base des critères arrêtés, et adoptés par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

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