BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2126 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

CHAPITRE VII

COMITE EXECUTIF

Article 12

e Comité exécutit est composé des Présidents des sessions actuelles, récédente, et prochaine du Sommet islamique et du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, du pays hôte du siège du Secrétariat général et du Secrétaire général à titre de membre ex officio. Les réunions du Comité exécutif Secrétaire général à titre de membre ex officio. Les réunions du Comité exécutif sont conduites conformément à ses Règles de Procédure.

CHAPITRE VIII

COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS

Article 13

Les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité des Représentants permanents seront définies par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

CHAPITRE IX

COUR ISLAMIQUE INTERNATIONALE DE JUSTICE

Article 14

La Cour islamique internationale de Justice, fondée au Koweit en 1987, deviendra l'organe judiciaire principal de l'Organisation, a compter de la date d'entrée en vigueur de ses statuts.

CHAPITRE X

COMMISSION PERMANENTE INDEPENDANTE DES DROITS

HUMAINS

Article 15

La Commission permanente indépendante des Droits humains favorise les droits civiques, politiques, sociaux et économiques consacrés par les conventions et déclarations de l'Organisation, ainsi que par les autres instruments universellement reconnus, en conformité avec les valeurs Islamiques.