BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

Page 65 sur 140

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2127

CHAPITRE XI

SECRETARIAT GENERAL

Article 16

Le Secrétariat général comprend un Secrétaire général qui est le premier responsable administratif de l'Organisation et le personnel requis par l'Oiganisation. Le Secrétaire général est élu par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le Secrétaire général est élu parmi les citoyens des Etats membres conformément aux principes de la répartition géographique équitable, de la rotation et de l'égalité des chances pour tous les Etats membres et en tenant dûment compte des critères de compétence, d'intégrité et d'expérience.

Article 17

Le Secrétaire général assume les responsabilités suivantes :

a. Il peut attirer l'attention des organes compétents de l'Organisation

sur toute affaire qui, à son avis, pourrait servir les objectifs de l'Organisation, ou lui porter préjudice ;

b. Il assure le suivi de la mise en œuvre des décisions, résolutions et

recommandations du Sommet islamique, du Conseil des Ministres des Affaires étrangères et des autres réunions ministérielles ;

c. Il fait parvenir aux membres les notes et documents de travail par les

voies appropriées, dans le cadre de la mise en œuvre des décisions, résolutions et recommandations du Sommet islamique et du Conseil des Ministres des Affaires étrangères ;

d. Il coordonne et harmonise l'action des organes pertinents de

l'Organisation ;

e. Il élabore le programme et le budget du Secrétariat général ;

f. Il œuvre à promouvoir la communication entre les Etats membres et

à faciliter les consultations et échanges de vues ainsi que la diffusion des informations revêtant un intérêt pour ces Etats ;

g. Il assume toute autre fonction que lui confie le Sommet islamique ou

le Conseil des Ministres des Affaires étrangères ;

• h. Il soumet un rapport annuel au Conseil des Ministres des Affaires

étrangères sur les travaux de l'Organisation.