BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2128 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Article 18

1. Le Secrétaire général soumet les candidatures des Secrétaires généraux

adjoints au Conseil des Ministres des Affaires étrangères qui les nomme pour un mandat de 5 ans, conformément aux principes de la répartition géographique équitable et en tenant dûment compte des critères de compétence, d'intégrité et de dévouement aux objectifs de la Charte. Un poste de Secrétaire général adjoint sera réservé à la cause d'Al-Qods Al- Charif et de la Palestine, étant entendu que l'Etat de Palestine désigne son propre candidat.

2. Le Secrétaire général peut, pour les besoins de mise en œuvre des

résolutions et décisions des Sommets islamiques et du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, nommer des Représentants Spéciaux. Ces nominations de même que les mandats des Représentants Spéciaux se feront avec l'approbation du Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

3. Le Secrétaire général nomme le personnel du Secrétariat général parmi les

ressortissants des Etats membres en tenant dûment compte des critères de compétence, d'éligibilité, d'intégrité et du genre conformément au principe de la répartition géographique équitable. Le Secrétaire général peut recruter des experts et des consultants sur une base temporaire.

Article 19

Dans l'accomplissement de leurs missions, le Secrétaire général, les Secrétaires généraux adjoints et le personnel ne solliciteront, ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement, ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront de toute action susceptible de porter atteinte à leur statut de fonctionnaires internationaux responsables uniquement devant l'Organisation. Les Etats membres sont tenus de respecter exclusivement ce caractère international des fonctions du Secrétaire général et du personnel et de ne pas chercher à les influencer de quelque façon que ce soit dans l'accomplissement de leurs tâches.

Article 20

Le Secrétariat général prépare les sessions du Sommet islamique et du Conseil des Ministres des Affaires étrangères en étroite collaboration avec le pays hôte pour tout ce qui a trait aux questions administratives et organisationnelles.

Article 21

Le siège du Secrétariat général est fixé à Djeddah en attendant la libération d'Al- Qods Al-Charif qui deviendra siège permanent de l'Organisation.