BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) * BULLETIN OFFICIEL 2129

CHAPITRE XII

Article 22

L'Organisation peut créer des organes subsidiaires et des institutions spécialisées t octroyer le statut d'organe affilié, après accord du Conseil des Ministres des Affaires étrangères et conformément à sa Charte.

Organes subsidiaires

Article 23

Les organes subsidiaires sont créés dans le cadre de l'Organisation conformément aux décisions prises par le Sommet islamique ou le Conseil des Ministres des Affaires étrangères et leur budget sera approuvé par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.

CHAPITRE XIII

Institutions spécialisées

Article 24

Des institutions spécialisées sont créées dans le cadre de l'Organisation conformément aux décisions prises par le Sommet islamique ou le Conseil des Ministres des Affaires étrangères. L'adhésion aux institutions spécialisées est cultative et ouverte pour tout Etat membre de l'Organisation. Leurs budgets sont indépendants et sont approuvés par leurs organes législatifs respectits conformément à leurs statuts.

Les institutions affiliées

Article 25

Les institutions affiliées sont des entités ou organes dont les objectifs sont conformes à ceux de la présente Charte et qui sont reconnus en tant qu'institutions affiliées par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères. L'adhésion aux institutions affiliées est facultative et ouverte pour les organes et institutions des institutions affiliées est facultative et ouverte pour les organes et institutions des Etats membres de l'Organisation. Leurs budgets sont indépendants de ceux du Secrétariat général, des organes subsidiaires et des institutions spécialisées. Les institutions affiliées peuvent bénéficier du statut d'Observateur en vertu d'une résolution du Conseil des Ministres des Affaires, étrangères. Elles peuvent obtenir une assistance volontaire de la part des organes subsidiaires ou des institutions spécialisées ainsi que des Etats membres.