BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2130 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

CHAPITRE XIV

Coopération avec les autres organisations islamiques et non islamiques

Article 26

Les Etats membres s'engagent à promouvoir la coopération avec les organisations amiques et autres en poursuivant les objectifs consacrés par la présente Charte.

CHAPITRE XV Règlement pacifique des différends

Article 27

; Etats membres, parties à tout différend dont la persistance peut porter atteinte aux intérêts de la Oummah islamique ou mettre en danger la paix et la sécurité nternationale, doivent en rechercher la solution par la voie des bons offices de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire ou par d'autres moyens pacifiques de leurs choix. Dans ce contexte, les bons offices pourraient inclure une consultation avec le Comité exécutif et le Secrétaire général.

Article 28

L'Organisation peut coopérer avec les autres organisations internationales et régionales dans le but de préserver la paix et la sécurité internationales, à travers le règlement des différends par les moyens pacifiques.

CHAPITRE XVI

Budget et finances

Article 29

1. Les budgets du Secrétariat général et des organes subsidiaires sont financés par les Etats membres en fonction de leurs revenus nationaux.

2. L'Organisation peut, avec l'accord du Sommet islamique ou du Conseil des

Ministres des Affaires étrangères, créer des fonds spéciaux et des waqfs alimentés par des contributions volontaires des Etats membres, d'individus et d'organisations. Ces Fonds et Awqaf sont assujettis au système financier de l'organisation et audités annuellement par l'organe de contrôle Financier.

Article 30

Le Secrétariat général et les organes subsidiaires gèrent leurs opérations financières conformément aux règles et procédures financières approuvées par le Conseil des Ministres des Affaires étrangères.