BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

Page 38 sur 107

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2240

BULLETIN OFFICIEL

Chapitre III Gestion des résidus

ART. 12. - Les mâchefers résultant de l'incinération des déchets font l'objet d'analyses mensuelles en vue de définir leur mode d'élimination conformément aux critères de classification fixés à l'annexe II du présent décret.

Les résidus d'épuration des gaz de combustion résultant de l'incinération font l'objet d'analyses annuelles en vue de déterminer leur mode d'élimination conformément aux critères de classification susmentionnés.

Ces analyses comprennent au moins un test de lixiviation consistant à mettre en contact un échantillon de cent (100) grammes de mâchefers avec un litre d'eau, afin d'évaluer les quantités de polluants solubilisés, et la caractérisation de la fraction soluble des métaux lourds.

ART. 13. - Sur la base du test de lixiviation, les mâchefers sont classés en trois catégories :

• mâchefers à faible fraction lixiviable qui sont directement valorisables ;

• mâchefers intermédiaires valorisables après une période de maturation et un second test de lixiviation ;

• mâchefers à forte fraction lixiviable, non valorisables devront être stockés dans des décharges contrôlées de classe 3 (décharges contrôlées des déchets dangereux). ART. 14. - Le stockage provisoire des mâchefers doit s'effectuer dans des lieux séparés afin d'éviter le mélange entre les trois catégories précitées. Ces lieux sont aménagés de manière à éviter la dispersion des mâchefers et leur lixiviation par les eaux de pluie.

Chapitre IV Mesures de surveillance et d'autocontrôle

ART. 15. - Les installations d'incinération et de co-incinération des déchets doivent disposer d'un système d'autocontrôle sur les cheminées d'évacuation des émissions polluantes dans l'air et sur les points de rejet des eaux de lavage des gaz.

Ce système est constitué d'appareils de mesure et d'enregistrement en continu.

ART. 16. - Outre les exigences prévues par la réglementation en vigueur relative aux déversements, écoulements, rejets dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, les caux usées issues du traitement des gaz de combustion des déchets incinérés sont soumises aux modalités de contrôle ci-après :

• analyse continue des paramètres pH, température et débit ; • analyse journalière par échantillonnage composite des matières en suspension ;

* *' *

N° 6058 - 1°r chaabane 1433 (21-6-2072)

• analyse mensuelle d'un échantillon composite de vingt quatre heure (24 h) des paramètres mercure, cadmium, thallium, arsenic, plomb, chrome, cuivre, nickel et zinc ; • analyse semestrielle des dioxines et des furannes. ART. 17. - Sont soumises à l'analyse en continu les substances polluantes des émissions dans l'air suivantes :

• oxydes d'azote (NOX) ;

• monoxyde de carbone (CO);

• poussières totales ;

• composés organiques volatiles (exprimés en carbone organique total : COT) ;

• chlorure d'hydrogène (HCI) ;

• fluorure d'hydrogène (HF) ;

• dioxyde de soufre (SO2).

Concernant les dioxines, les furanes et les métaux lourds les analyses sont effectuées selon les fréquences suivantes :

• une analyse semestrielle durant les trois (3) premières années d'activité d'incinération ;

• une analyse annuelle à partir de la quatrième année. ART. 18. - Les analyses susmentionnées sont effectuées par des laboratoires agréés dans les domaines de l'eau et de l'air.

Les modalités d'agrément de ces laboratoires sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.

ART. 19. - Tout exploitant d'installation d'incinération ou de co-incinération des déchets est tenu d'adresser au 31 mars de chaque année, à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement, un rapport d'activité de l'exercice précédent comportant :

• les types et les quantités des déchets incinérés ; • les résultats synthétisés des analyses effectuées dans le cadre de l'autocontrôle et du contrôle externe ; • les incidents et les accidents survenus ainsi que les mesures correctives entreprises pour y faire face. ART: 20. - Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 12 joumada II 1433 (4 mai 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'énergie, des mines .:.

de l'eau et de l'environnement,

FOUAD DOUIRI.