BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N°:6058 - 1°r chaabane 1433 (21-6-2012)

:r.= • 5. mâchefers : résidus non combustibles résultant de l'incinération des déchets récupérés du four de combustion après refroidissement.

ART. 3. - Dans les installations d'incinération et de coincinération tous les types de déchets peuvent être incinérés, à l'exception des déchets suivants :

- déchets contenant de l'amiante ;

- déchets d'appareils électroniques, batteries entières, les explosifs;

- déchets à forte concentration en cyanure et en mercure ; - déchets ménagers non triés ;

- organes et tissus humains ou d'animaux, aisément identifiables par un non spécialiste .

Cette liste peut être modifiée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.

Chapitre Il Prescriptions d'aménagement et d'exploitation

ART. 4.- Les installations d'incinération et de coincinération des déchets sont aménagées au moins en trois zones : zone d'entrée, zone de stockage et zone de travail. Ces trois zones doivent figurer sur un plan de site mis à la disposition de l'autorité de contrôle.

ART. 5 i. - L'admission des déchets dans les installations d'incinération et de co-incinération est subordonnée aux prescriptions suivantes :

• pesée et caractérisation des déchets avant leur acceptation ; • vérification de l'origine des déchets et des documents accompagnant ces déchets conformément à la réglementation en vigueur ;

• vérification de la composition physique et chimique des déchets, la teneur en certains composants dont déchets, l'incinération peut conduire à l'émission des substances nocives pour la santé de l'homme et l'environnement. Les déchets admis sont tenus dans un registre comprenant au minimum les informations suivantes : date de livraison, quantité de déchets, types, générateur, transporteur, analyses ou contrôles auxquels ils sont soumis.

ART. 6. - Les installations d'incinération et de co-incinération des déchets sont conçues, équipées et exploitées de manière à ce que les gaz provenant de la combustion des déchets soient portés à une température d'au moins 850°C pendant deux secondes, même dans les conditions les plus défavorables, après la dernière injection du gaz de combustion, d'une façon contrôlée et homogène.

Cette température doit être maintenue à 1100°C au moins durant deux secondes dans le cas de l'incinération de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances organiques halogénées, dont la teneur globale exprimée en chlore est supérieure à 1%.

La mesure de la température s'effectue au niveau de la la chambre de combustion.

Ces installations sont équipées de brûleurs d'appoint pour éviter toute chute de température en dessous des niveaux sus- indiqués.

ART. 7.- Les installations d'incinération et de coincinération des déchets sont exploitées de manière à atteindre un niveau d'incinération tel que la teneur en carbone organique total des cendres et mâchefers soit inférieure à 3 % du poids sec de ces matériaux ou que leur perte au feu soit inférieure à 5% de leur poids sec.

•

ART. 8. - La hauteur de la cheminée d'évacuation des gaz de combustion est déterminée en fonction de la puissance thermique de l'installation, du niveau des émissions de polluants et de l'existence d'obstacles naturels ou artificiels qui perturbent la dispersion des gaz de combustion. Cette hauteur est calculée conformément aux modalités prévues à l'annexe I du présent décret.

Dans tous les cas la hauteur de la cheminée ne peut être inférieure à 10 mètres.

ART. 9. - Une plate-forme de mesure fixe doit être implantée sur la cheminée ou sur le conduit de l'installation de traitement des gaz.

Les points de prélèvement et de mesure doivent être aménagés de manière à être accessibles et permettre de à être accessibles permettre l'intervention des agents de contrôle en toute sécurité.

Pour garantir la sécurité lors des opérations de contrôle et permettre l'accès aux points de prélèvement et d'analyse des gaz, la plate-forme doit répondre aux exigences prévues à l'annexe 1 du présent décret.

ART. 10. - Les installations d'incinération et de co-incinération sont pourvues d'un détecteur de radioactivité et d'équipements permettant le contrôle de l'alimentation en déchets, chaque fois que la température des gaz est inférieure aux valeurs mentionnées à l'article 6 ci-dessus, ou lorsque les mesures montrent un dépassement des valeurs limites des émissions polluantes dans l'air en vigueur.

ART. I1. - Toute installation d'incinération et de co-incinération des déchets doit disposer d'un plan d'urgence permettant de faire face aux risques éventuels d'accident et d'incendie, d'alerter les autorités compétentes et les populations avoisinantes, et d'évacuer le personnel de l'installation.