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BULLETIN OFFICIEL
N°º 6058 — 1er chaabane 1433 (21-6-2012)
.!* ART. 5. - Modification au plan de vol.
5.1 Sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent arrêté, toutes les modifications apportées à un plan de vol déposé en vue d'un vol IFR, ou d'un vol VFR, seront signalées dès que possible à l'organisme concerné des services de la circulation aérienne.
S.2 Les modifications ayant un caractère permanent et les annulations définitives des plans de vol répétitifs doivent être adressées au bureau RPL au moins sept jours avant que la modification ne devienne effective.
5.3 Les modifications ayant un caractère temporaire et occasionnel des plans de vol répétitifs en ce qui concerne le type de l'aéronef, sa catégorie de turbulence de sillage, équipement et possibilité, sa vitesse ou son niveau de croisière, doivent être notifiées pour chaque vol, aussitôt que possible et au plus tard 30 minutes avant le départ, au bureau de piste de l'aérodrome de départ.
S.4 En cas de modification imprévue concernant l'identification de l'aéronef, l'aérodrome de départ, la route ou l'aérodrome de destination, le plan de vol répétitif doit être annulé pour la journée en cause et un nouveau plan de vol doit être déposé.
5.5 L'exploitant doit faire en sorte que les plus récentes données de plan de vol, y compris les modifications permanentes et les modifications imprévues, qui concernent un vol faisant l'objet d'un plan de vol répétitif et qui ont été dûment communiquées à l'organisme compétent, soient mises à la disposition du pilote commandant de bord.
5.6 Si les renseignements fournis avant le départ au sujet de l'autonomie et du nombre de personnes à bord sont devenus erronés au moment du départ, ce fait constitue une modification importante au plan de vol et doit, à ce titre, être signalé.
ART. 6. - Demande de modification au plan de vol.
Les demandes de modifications au plan de vol comporteront les renseignements ci-après :
a) changement de niveau de croisière : identification de l'aéronef ; niveau de croisière demandé et vitesse de croisière à ce niveau; temps estimés révisés (s'il y a lieu) aux limites des régions d'information de vol suivantes.
b) changement de route :
i. Sans changement de destination : identification de l'aéronef, règles de vol ; indication de la nouvelle route avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l'aéronef doit changer de route ; temps estimés révisés ; tous autres renseignements appropriés.
ii. Avec changement de destination : identification de l'aéronef ; règles de vol ; indication de la route révisée jusqu'à l'aérodrome de destination avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l'aéronef doit changer de route ; temps estimés révisés, aérodrome(s) de dégagement ; tous autres renseignements appropriés.
ARt. 7. - Changements involontaires.
7.1 En cas de changements involontaires au plan de vol en vigueur, les mesures suivantes seront prises :
a) écart par rapport à la route : si l'aéronef s'est écarté de sa route, le pilote rectifiera le cap immédiatement afin de rejoindre la route le plus tôt possible ;
b) Variation de la vitesse vraie : si la vitesse vraie moyenne au niveau de croisière, entre points de compte rendu, diffère ou risque de différer de plus ou moins 5 % par rapport à la valeur indiquée dans le plan de vol, l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne en sera avisé ;
c) Modification de temps estimé : s'il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants : point de compte rendu réglementaire suivant, limite de région d'information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d'une erreur dépassant deux minutes par rapport au temps notifié aux services de la circulation aérienne, l'heure prévue corrigée sera notifiée le plus tôt possible à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne.
7.2 En outre, si le vol fait l'objet d'un accord ADS-C (surveillance dépendante automatique) en vigueur, l'organisme des services de circulation aérienne sera informé automatiquement par liaison de données chaque fois qu'il se produit des changements qui dépassent les seuils spécifiés dans le contrat d'événement ADS.
On entend par accord ADS, le plan de compte rendu ADS qui fixe les conditions qui régiront les comptes rendus de données ADS (c'est-à-dire les données nécessaires à l'organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS, qui doivent être convenues avant que ne débute la fourniture des services ADS).
ART. 8. - Acceptation du plan de vol.
Le premier organisme des services de la circulation aérienne qui recevra un plan de vol ou une modification de plan de vol doit :
a) vérifier que le format et les conventions de données y sont respectés ;
b) vérifier que ce plan de vol ou le changement apporté est complet et, dans la mesure du possible, exact