BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012):

BULLETIN OFFICIEL

c) prendre en cas de besoin des dispositions pour rendre le plan de vol ou la modification acceptable aux services de la circulation aérienne ;

d) indiquer à l'expéditeur que le plan de vol ou le changement apporté est accepté. :

ART. 9. - Respect du plan de vol.

9.1 Il faut se conformer au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé sauf :

a) Si une demande de modification a été présentée et suivie d'une autorisation de l'organisme intéressé du contrôle de la circulation aérienne ;

b) En cas de force majeure nécessitant une action immédiate : dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d'urgence auront été prises, l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne sera informé des mesures prises et du fait qu'il s'agit de dispositions d'urgence.

9.2 Sauf autorisation ou instruction contraire de l'organisme compétent du contrôle de la circulation aérienne, les vols contrôlés doivent suivre, dans la mesure du possible :

a) sur une route ATS établie, l'axe défini sur cette route ; et

b) sur toute autre route, la trajectoire directe entre les aides à la navigation et/ou les points de compte rendu qui définissent cette route.

ART. 10. - Abaissement des conditions météorologiques au dessous des conditions VMC (conditions météorologiques de vol à vue).

Lorsqu'il deviendra évident qu'il n'est plus possible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote d'un vol VFR exécuté à titre de vol contrôlé doit :

• a) demander une autorisation amendée lui permettant de poursuivre son vol en VMC jusqu'à destination ou jusqu'à un aérodrome de dégagement, ou de quitter l'espace aérien à l'intérieur duquel une autorisation ATC (contrôle du trafic aérien) est requise ; ou

b) S'il est impossible d'obtenir une autorisation comme il est prévu en a), poursuivre le vol en VMC et aviser l'organisme ATC approprié des mesures qu'il prend pour quitter l'espace aérien en question ou pour atterrir à l'aérodrome approprié le plus proche ; ou

c) Si le vol est effectué à l'intérieur d'une zone de contrôle, demander l'autorisation de le poursuivre comme vol VFR spécial ; Ou

d) demander l'autorisation de poursuivre le vol conformément aux règles de vol aux instruments.

ART. I1. - Clôture du plan de vol.

11.1 Un compte rendu d'arrivée sera remis directement, par radiotéléphonie ou par liaison de données, le plus tôt possible après l'atterrissage à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne de l'aérodrome d'arrivée, pour tout vol ayant donné lieu au dépôt d'un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer jusqu'à l'aérodrome de destination.

-: 11.2 Lorsqu'un plan de vol n'a été soumis que pour une partie d'un vol, autre que la partie du vol restant à effectuer jusqu'à destination, il sera clos, au besoin, par un compte rendu approprié à l'organisme des services de la circulation aérienne intéressé.

11.3 S'il n'existe pas d'organisme des services de la circulation aérienne à l'aérodrome d'arrivée, le compte rendu d'arrivée sera établi, le plus tôt possible après l'atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l'organisme des services de la circulation aérienne le plus proche.

11.4 Lorsque le pilote sait que les moyens de communications à l'aérodrome d'arrivée sont insuffisants et qu'il ne dispose pas d'autres moyens d'acheminement au sol du compte rendu d'arrivée, il prendra les dispositions ci-après. Juste avant l'atterrissage, il devra, si possible, transmettre à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne un message tenant lieu de compte rendu d'arrivée, au cas où un tel compte rendu est demandé. En principe, ce message sera transmis à la station aéronautique qui dessert l'organisme des services de la circulation aérienne chargé de la région d'information de vol dans laquelle évolue l'aéronef.

11.5 Les comptes rendus d'arrivée transmis par les aéronefs renfermeront les renseignements suivants :

a) identification de l'aéronef ;

b) Aérodrome de départ ; b) Aérodrome de départ ;

c) Aérodrome de destination (en cas de déroutement seulement) ;

d) Aérodrome d'arrivée ;

e) Heure d'arrivée.

ART. 12. - Procédures complémentaires

Les procédures complémentaires régionales de l'Organisation de l'aviation civile Internationale en matière de plan de vol, sont applicables dans l'espace aérien sous la responsabilité du Maroc tel qu'il est défini par les accords régionaux de la navigation aérienne. Ces procédures feront l'objet de publication d'information aéronautique.

ART. 13. - Abrogation

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 novembre 2012 et abroge à compter de la même date l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 221-05 du 27 mai 2005 concernant le plan de vol.

Rabat, le 24 joumada | 1433 (16 avril 2012).

AZIZ RABBAH.

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