Dahir n° 1-88-139 du 2 août 2011
portant publication de la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983
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portant publication de la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983
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N° 6058 - 1e4 chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2207
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-88-139 du 1e* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Tunis le 30 mars 1987,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention arabe de Riad Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983.
Fait à Rabat, le JeT ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6055 du 20 rejeb 1433 (11 juin 2012).