BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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N° 6058 - 1e4 chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2207

TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-88-139 du 1e* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Tunis le 30 mars 1987,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention arabe de Riad Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983.

Fait à Rabat, le JeT ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6055 du 20 rejeb 1433 (11 juin 2012).