portant publication de la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983
L'essentiel
Le dahir n° 1-88-139 du 2 août 2011 portant publication de la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983 est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2207 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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