Cent-unième année - N° 6058
1er chaabane 1433 (21 juin 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition général...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille........ - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officeel...... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Convention arabe de Riad pour la coopération
judiciaire.
Dahir n° 1-88-139 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983.. .... ..... 2207
Convention de Berne pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques.
Dahir n° 1-88-158 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stokholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 197.......... 2208
Accord entre le Royaume du Maroc et le
Royaume d'Espagne en matière de coopération dans la lutte contre la drogue.
Dahir n° 1-91-3 du 1º ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le
21 janvier 1987 entre le Royaume du Maroc et le Pages Royaume d'Espagne en matière de coopération dans la lutte contre la drogue..... .... 2219
Convention d'assistance mutuelle administrative
entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Dahir n° 1-91-4 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 mars 1985 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières... ..... 2222
Accord relatif aux transports terrestres
internationaux de marchandises et Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
Dahir n° 1-91-27 du 1º ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne....... 2229