BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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Cent-unième année - N° 6058

1er chaabane 1433 (21 juin 2012)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition général...... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille........ - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officeel...... 150 DH 200 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Convention arabe de Riad pour la coopération

judiciaire.

Dahir n° 1-88-139 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention arabe de Riad pour la coopération judiciaire, faite à Riad le 6 avril 1983.. .... ..... 2207

Convention de Berne pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques.

Dahir n° 1-88-158 du 1°* ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stokholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 197.......... 2208

Accord entre le Royaume du Maroc et le

Royaume d'Espagne en matière de coopération dans la lutte contre la drogue.

Dahir n° 1-91-3 du 1º ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le

21 janvier 1987 entre le Royaume du Maroc et le Pages Royaume d'Espagne en matière de coopération dans la lutte contre la drogue..... .... 2219

Convention d'assistance mutuelle administrative

entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

Dahir n° 1-91-4 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 mars 1985 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières... ..... 2222

Accord relatif aux transports terrestres

internationaux de marchandises et Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Dahir n° 1-91-27 du 1º ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne....... 2229

Sommairen° 6058

Actes cités sur cette page