BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-91-27 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

L'essentiel

Le dahir n° 1-91-27 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2229 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-91-27
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6058 du 21 juin 2012, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-91-272 août 2011 : Date de l'acte ; 21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 201220122 août 201121 juin 20122 août 2011 : Date de l'acte21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6058 du 21 juin 2012, page 27

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 6058 du 21 juin 2012, édition française : 107 pages, 40 actes.

  • Dahir n° 1-91-4 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 mars 1985 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

    page 20

  • Dahir n° 1-91-43 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord complémentaire de coopération fait à Madrid le 24 octobre 1980 et de l'Accord complémentaire fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatifs à la liaison fixe entre l'Europe et l'Afrique à travers le d

    page 34

  • Dahir n° 1-93-96 du 2 août 2011

    portant publication du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération fait à Rabat le 21 hija 1411 (4 juillet 1991) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

    page 34

Voir les 40 actes du BO n° 6058

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-91-27. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.