Dahir n° 1-91-3 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait
Dahir
portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 mars 1985 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Le dahir n° 1-91-4 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2222 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6058 du 21 juin 2012, édition française : 107 pages, 40 actes.
portant publication de l'Accord fait
portant publication de l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 2
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