N° 6058 — 1er chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2229
Dahir n° 1-91-27 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et le Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord et du Protocole précités,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et le Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAs EL FASSI.