BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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N° 6058 — 1er chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2229

Dahir n° 1-91-27 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et du Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et le Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord et du Protocole précités,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux transports terrestres internationaux de marchandises et le Protocole établi en vertu de l'article 13 dudit Accord, faits à Rabat le 12 chaabane 1408 (31 mars 1988) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs EL FASSI.