Dahir n° 1-91-3 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait
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N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012)
2219
BULLETIN OFFICIEL
Article VI
du pr ont acae de tout on peut alade eartir die pad des
articles 1 à 21 et par la présente annexe :
i) s'il s'agit d'un pays qui, s'il était lié par les articles 1
à 21 et par la présente annexe, serait habilité à invoquer le bénéfice des facultés visées à l'article I. 1), qu'il appliquera les dispositions de l'article II ou de l'article III, ou bien des deux, aux œuvres dont le pays d'origine est un pays qui, en application du point ii) ci-après, accepte l'application de ces articles à de telles œuvres ou qui est lié par les articles 1 à 21 et par la présente annexe ;
une telle déclaration peut se référer à l'article V au lieu" de l'article II ;
ii) qu'il accepte l'application de la présente annexe aux
œuvres dont il est le pays d'origine, par les pays qui ont fait une déclaration en vertu du point i) ci-dessus ou une notification en vertu de l'article I.
2) Toute déclaration selon l'alinéa 1) doit être faite par écrit et déposée auprès du directeur général. Elle prend effet à la date de son dépôt.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6055 du 20 rejeb 1433 (11 juin 2012).
Dahir n° 1-91-3 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait
à Rabat le 21 janvier 1987 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne
en matière de coopération dans la lutte contre la drogue.
-
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Rabat le 21 janvier 1987 entre le Royaume du Maroc et le Royaume
d'Espagne en matière de coopération dans la lutte contre la drogue ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures
nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le
21 janvier 1987 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en matière de
anánation dona lo lutta contra la drnana
coopération dans la lutte contre la drogue.
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Fait à Rabat, le 1°T ramadan 1432 (2 août 2011).