BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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2220 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012)

ACCORD MAROCO-ESPAGNOL

EN MATIERE DE COOPERATION DANS LA

LUTTE CONTRE LA DROGUE

PREAMBULE : Le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne, conscients

qui ne peut être que bénéfique conviennent ce qui suit :

ARTICLE 1 : La coopération en matière de lutte contre la drogue se fera au moyen l'établissement

d'un échange régulier d'informations et de documentations dans les domaines suivants:

Al- En matière de prévention :

a)- L'échange de propositions pour le déroulement de

programmes expérimentaux.

b)- Les programmes prioritaires dans le domaine de lá

prévention.

c)- Les programmes généraux de promotion de la Santé

t de l'Education pour le bien-être, des citoyens et particulièrement la jeunesse.

B/- En matière socio-sanitaire :

différents services

à l'aide de soins (Centres spécialisés, dispensaires, etc...).

b)- La typologie des Centres et Services d'assistance dans

Le cadre den programmes europatins avec la Fondation

LABOS et auxquels participent l'Espagne et le Portugal. c)- Les études et évaluation des programmes expérimentaux

pour une approche d'ensemble dans le but d'assister des toxicomanes.

d) - Les programmes expérimentaux de désaccoutumance. C/- En Matière de réinsertion sociale.

D/- En matière législative.

ARTICLE 2: Les parties contractantes échangeront tout genre d'informations et les instruments épidémiologiques relatives

la surveillance et l'évolution de la consommation des drogues.

informations ARTICLE 3 : Les deux parties contractantes échangeront régulièrement des contre le trafic, collaborant spécialement dans le contrôle des étrangers, des à travers les organismes administratifs responsables de la lutte

et les réunions que la Commission mixte prévue à l'article 5,esti mera nécessaires. aéroports, des, frontières et des ports. A tel effet elles établiront les contacts