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Dahir

Dahir n° 1-88-158 du 2 août 2011

portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 2

L'essentiel

Le dahir n° 1-88-158 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2208 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-88-158
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6055 du 11 juin 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-88-1582 août 2011 : Date de l'acte ; 21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 201220122 août 201121 juin 20122 août 2011 : Date de l'acte21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6058 du 21 juin 2012, page 6

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