Dahir
Dahir n° 1-88-158 du 2 août 2011
portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 2
L'essentiel
Le dahir n° 1-88-158 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2208 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-88-158
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6058 du 21 juin 2012, page 2208 (page 6 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6055 du 11 juin 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6058 du 21 juin 2012, page 6
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