2222 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012)
Dahir n° 1-91-4 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 mars 1985 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 mars 1985 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d'assistance mutuelle administrative faite à Rabat le 18 mars 1985 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Fait à Rabat, le 1e" ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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