BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-91-43 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord complémentaire de coopération fait à Madrid le 24 octobre 1980 et de l'Accord complémentaire fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatifs à la liaison fixe entre l'Europe et l'Afrique à travers le détroit de Gibraltar.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord complémentaire de coopération fait à Madrid le 24 octobre 1980 et l'Accord complémentaire fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatifs à la liaison fixe entre l'Europe et l'Afrique à travers le détroit de Gibraltar ;

considéran les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur des Accords précités,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord complémentaire de coopération fait à Madrid le 24 octobre 1980 et l'Accord complémentaire fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatifs à la liaison fixe entre l'Europe et l'Afrique à travers le détroit de Gibraltar.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 6058 du 30 rejeb 1433 (21 juin 2012). :

Dahir n° 1-92-32 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et protection réciproques des investissements;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

N° 6058 - 1e chaabane 1433 (21-6-2012)

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.

Fait à Rabat, le 1C" ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAs EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº 6058 du 30 rejeb 1433 (21 juin 2012).

Dahir n° 1-93-96 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération fait à Rabat le 21 hija 1411 (4 juillet 1991) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération fait à Rabat le 21 hija 1411 (4 juillet 1991) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur du Traité précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération fait à Rabat le 21 hija 1411 (4 juillet 1991) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte du Traité dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6058 du 30 rejeb 1433 (21 juin 2012).

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