BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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• Nº 6058 — 1er chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2235

PROTOCOLE ADDITIONNEL DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE TRAN- SIT PAR L'ESPAGNE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES MARO- CAINS PENDANT UNE PÉRIODE TRANSITOIRE

Le régime général de liberté de transit par l'Espagne prévu à l'Article 1 du protocole annexé à l'Accord entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif aux transports terrestres internationaux' de marchandises est conditionné, pendant une période transitoire s'étalant de la date de mise en application provisoire du présent accord au 31 décembre 1989, par les dispositions provisoires suivantes :

A. Pour les produits énumérés ci-dessous, le transit est autorisé à hauteur des tingents et à l'intérieur des calendriers suivants :

Pommes de terre :

Pommes de terre : Quantités annuelles pour

1988 : 4 000 tonnes

1989 : 8 000 tonnes

Calendriers de transit pour 1988 : De la date de mise en application provisoire

Tomates :

Quantités annuelles pour

du présent Accord jusqu'au 31 décembre. 1989: Du le janvier au 31 mars et du 1er juillet au

31 décembre.

1988: 5 000 tonnes

1989 : 10 000 tonnes

"alendriers de transit pour 1988 : De la date de mise en application provisoir

Agrumes :

Quantités annuelles pour

Calendrier de transit pour

du présent Accord jusqu'au 15 mai. 1989 : Du le janvier au 15 mai et du 1e décembre

au 31 décembre.

1988: Entre 12 000 et 15 000 tonnes 1989 : Entre 30 000 et 35 000 tonnes 1989: Du 20 ganenbau a décu 3l décembre

1989 : Du /"janvier au 3l decembre.

B. Pour les autres produits maraîchers et fruitiers, un régime de liberté est appliqué, avec les exceptions de calendriers suivantes :

Artichauts : Du 15 mars au 30 juin

Haricots vers :

Haricots vers: Du jer juin au 30 septembre Du ler juin au 30 septembre

Laitues :

Du 1er janvier au 15 juin

Abricots :

Abricots : Du 5 juin au 31 juillet Du 5 juin au 31 juillet

Melons : Du 15 juin au 30 septembre

Raisins de table : Du 1er juillet au 20 juillet'

Du 31 août au 15 novembre.

Pour le Royaume

du Maroc

• Pour le Royaume de l'Espagne