BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012)

Dahir n° 1-09-04 du 1°r ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord sous forme d'échange de notes fait à Madrid le 8 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord sous forme d'échange de notes fait à Madrid le 8 mars 2004 • entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord sous forme d'échange de notes fait à Madrid le 8 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouverement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6058 du 30 rejeb 1433 (21 juin 2012).

Décret n° 2-12-175 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) pris pour l'application de la loi n° 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement de la logistique.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Loi n° 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement de la logistique, promulguée par le dahir n° 1-11-85 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1:397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 25 joumada Il 1433 (17 mai 2012),

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. - Le siège de l'Agence marocaine de développement de la logistique est fixé à Rabat. Ce siège peut être transféré par décision du conseil d'administration.

ART. 2. - La tutelle' de l'Etat sur l'Agence marocaine de développement de la logistique est assurée par le ministre de l'équipement et du transport, sous réserve des pouvoirs et -

attributions dévolus à l'autorité gouvernementale chargée des finances par les lois et règlements applicables aux établissements publics.

ART. 3. - Le conseil d'administration de l'Agence l'Agence marocaine de développement de la logistique, est présidé par le Chef du gouvernement ou par l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet.

Il comprend, outre les membres prévus à l'article 8 de la loi susvisée n° 59-09, les représentants de l'Etat suivants :

-le ministre de l'équipement et du transport ou son

représentant ;

- le ministre de l'intérieur ou son représentant ; - le ministre chargé des finances ou son représentant ; - le ministre chargé de l'urbanisme ou son représentant ; - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;

- le ministre chargé de l'énergie et des mines ou son

représentant ; :

- le ministre chargé de la formation professionnelle ou son

représentant ;

-le ministre chargé de l'industrie, du commerce et du

commerce extérieur ou son représentant.

Assistent également, à titre consultatif, aux réunions du conseil, deux directeurs relevant du ministère de l'équipement et du transport, désignés par le ministre de l'équipement et du transport.

ART. 4. - Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi précitée n° 59-09, le conseil d'administration de l'agence se réunit au moins deux fois par an :

- avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ; •

- avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le

programme prévisionnel de l'exercice suivant.

ART. 5. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'équipement et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rejeb 1433 (30 mai 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le ministre de l'équipement

et du transport,

AZIZ RABBAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6056 du 23 rejeb 1433 (14 juin 2012).

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