BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-04 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord sous forme d'échange de notes fait à Madrid le 8 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-04 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord sous forme d'échange de notes fait à Madrid le 8 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2237 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-04
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6058 du 21 juin 2012, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-042 août 2011 : Date de l'acte ; 21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 201220122 août 201121 juin 20122 août 2011 : Date de l'acte21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6058 du 21 juin 2012, page 35

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    page 34

Voir les 40 actes du BO n° 6058

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