BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Accords complémentaires entre le Royaume

du Maroc et le Royaume d'Espagne • relatifs à la liaison fixe entre l'Europe et l'Afrique à travers le détroit de Gibraltar.

Dahir n° 1-91-43 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord complémentaire de coopération fait à Madrid le 24 octobre 1980 et de l'Accord complémentaire fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatifs à la liaison fixe entre l'Europe et l'Afrique à travers le détroit de Gibraltar... 2236

Accord entre le Royaume du Maroc et le Royaume

d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements. : Dahir n° 1-92-32 du fer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de l'Accord fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissement... 2236

Traité d'amitié, de bon voisinage et de : coopération entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Dahir n° 1-93-96 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération fait à Rabat le 21 hija 1411 (4 juillet 1991) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne... 2236

Accord sous forme d'échange de notes entre

le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

Dahir n° 1-09-04 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord sous forme d'échange de notes fait à Madrid le 8 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire. 2237

Agence marocaine de développement de la

logistique.

Décret n° 2-12-175 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) pris pour l'application de la loi n° 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement de la logistique.... 2237

Fondation nationale des musées.

Décret n° 2-12-225 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) pris pour l'application de la loi n°01-09 portant institution de la Fondation nationale des musées..... 2238

Elimination et valorisation des déchets par

incinération. - Prescriptions techniques. Décret n° 2-12-172 du 12 joumada II 1433 (4 mai 2012)

fixant les prescriptions techniques relatives à l'élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération . . . . 2238

N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012)

Pages Aéronautique civile. - Plan de vol.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1655-12 du 24 joumada | 1433 (16 avril 2012) relatif au plan de vol. ..... ..... 2245

Nomenclature des pièces justificatives du

paiement des dépenses des établissements publies soumis au contrôle préalable et au contrôle spécifique.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 780-12 du 16 joumada II 1433 (8 mai 2012) fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable et au contrôle spécifique. .... 2268

TEXTES PARTICULIERS

Banque centrale populaire. — Prise d'une

participation dans le capital de la Société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ».

Décret 11°2-12-238 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la Société anonyme dénominée « PB Outsourcing Process S.A »....... .... .... 2295

Approbation d'accords pétroliers.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°. 1801-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Doukkala » conclu le 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « East West Petroleum North Africa Inc »................... ... 2295

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1803-12 du 3 joumada | 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Juby • Maritime » conclu le 4 hija 1432 (1er novembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC» et « Barrus Petroleum Limited »... .... 2296

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1804-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier «Mazagan. Offshore» conclu le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NI »... 2296

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada | 1433 (2 avril 2012) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira offshore » conclu le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l».................. 2297

Actes cités sur cette page