Dahir n° 1-92-32 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.
Dahir
portant publication de l'Accord complémentaire de coopération fait à Madrid le 24 octobre 1980 et de l'Accord complémentaire fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatifs à la liaison fixe entre l'Europe et l'Afrique à travers le d
Le dahir n° 1-91-43 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2236 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant publication de l'Accord fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.
portant publication du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération fait à Rabat le 21 hija 1411 (4 juillet 1991) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
BO n° 6058 du 21 juin 2012, édition française : 107 pages, 40 actes.
portant publication du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération fait à Rabat le 21 hija 1411 (4 juillet 1991) entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
portant publication de l'Accord fait à Madrid le 27 septembre 1989 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.
portant publication de l'Accord sous forme d'échange de notes fait à Madrid le 8 mars 2004 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.
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