BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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2262 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1e* chaabane 1433 (21-6-2012)

S/ EQUIPEMENT DE SURVIE

BIFFER toutes les lettres s'il'n'y a pas d'équipement de survie à bord. IFFER la lettre P s'il n'y a pas d'équipement de survie en milieu polaire à bord. IFFER la lettre D s'il n'y a pas d'équipement de survie en milieu désertique à bord. BIFFER la lettre M s'il n'y a pas d'équipement de survie en mer à bord BIFFER la lettre J s'il n'y a pas d'équipement de survie dans la jungle à bord.

J/ GILETS DE SAUVETAGE

BIFFER toutes les lettres s'il n'y a pas de gilet de sauvetage à bord. BIFFER la lettre L si les gilets de sauvetage ne comportent pas de lampes. IFFER la lettre L si les gilets de sauvetage ne comportent pas de lampe BIFFER la lettre F si les gilets de sauvetage ne sont pas pourvus de fluorescéine. BIFFER la lettre U ou V, ou ces deux lettres, comme en R/ ci-dessus, pour indiquer le cas échéant l'équipement radio des gilets de sauvetage.

D/ CANOTS

- NOMBRE

BIFFER les lettres D et C s'il n'y a pas de canot à bord, ou Indiquer le nombre des canots transportés, et - CAPACITE

Indiquer le nombre total des personnes pouvant prendre place à bord de tous les canots transportés. -COUVERTURE

BIFFER la lettre C si les canots ne sont pas couverts. -COULEUR

Indiquer la couleur des canots s'il y en a à bord.

A/ COULEUR ET MARQUES DE l'AERONEF

sérer la couleur de l'aéronef et ses marques significatives.

N/ REMARQUES

BIFFER la lettre N en l'absence de remarques, ou INDIQUER tout autre équipement de survie se trouvant à bord et toute autre remarque concernant l'équipement de survie.

C/ PILOTE

sérer le nom du pilote commandant de bord.

1.2.3 DEPOSE PAR

Insérer le nom de l'organisme, du service ou de la personne qui dépose le plan de vol.

1.2.4 Acceptation du plan de vol

Indiquer l'acceptation du plan de vol de la manière prescrite par l'autorité compétente des services ATS.

1.2.5 Instructions pour l'insertion des données COM

Cases à remplir

REMPLIR les deux premières lignes grisées du formulaire, et REMPLIR la troisième ligne grisée seulement REMPLIR les deux premières lignes grisées du formulaire, et REMPLIR la troisième ligne grisée seulement lorsque cela est nécessaire, conformément aux dispositions du Chapitre 11, § 11.2.1.2, contraire des services ATS.

1.3. Instructions sur la transmission d'un message de plan de vol déposé (FPL)

Correction d'erreurs manifestes

Sauf prescription contraire RECTIFIER les erreurs de format et/ou les omissions (barres obliques) évidentes afin que soient respectées les dispositions de la Section 2.