2350 BULLETIN OFFICIEL N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)
Annexe l
INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LES NOTIFICATIONS À PRÉSENTER CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 8, 10 ET 13
a) Nom, adresse et coordonnées de l'exportateur.
b) Nom, adresse et coordonnées de l'importateur.
c) Nom et identité de l'organisme vivant modifié et son classement en fonction du degré de sécurité biologique, dans l'État d'exportation, s'il existe.
d) Date ou dates prévues du mouvement transfrontière si elles sont connues.
e) Nom commun et taxonomie, point de collecte ou d'acquisition, et caractéristiques de l'organisme récepteur ou des organismes parents pertinentes pour la prévention des risques biotechnologiques.
1) Centres d'origine et centres de diversité génétique, lorsqu'ils sont connus, de l'organisme récepteur et/ou des organismes parents et description des connus, de l'organisme récepteur et/ou des organismes parents et description des habitats où les organismes peuvent persister ou proliférer.
Nom commun et taxonomie, point de collecte ou d'acquisition, et caractéristiques de l'organisme ou des organismes donneurs pertinentes pour la prévention des risques biotechnologiques.
h) Description de l'acide nucléique ou de la modification introduite, de la technique utilisée et des caractéristiques de l'organisme vivant modifié qui en résultent.
i) Utilisation prévue de l'organisme vivant modifié ou des produits qui en sont dérivés, à savoir le matériel transformé ayant pour origine l'organisme vivant modifié, qui contient des combinaisons nouvelles décelables de matériel génétique réplicable obtenu par le recours à la biotechnologie moderne.
Quantité ou volume des organismes vivants modifiés à transférer.
k) Rapport préexistant sur l'évaluation des risques qui soit conforme à l'annexe III.
Méthodes proposées pour assurer la manipulation, l'entreposage, le transport et l'utilisation sans danger, y compris l'emballage, l'étiquetage, documentation, les méthodes d'élimination et les procédures à suivre en cas d'urgence, le cas échéant.