N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2351
m) Situation de l'organisme vivant modifié au regard de la ) Situation réglementation dans l'Etat d'exportation (par exemple, s'il est interdit dans l'État exportateur, s'il existe d'autres restrictions, ou si sa mise en circulation générale a été autorisée); si l'organisme vivant modifié est prohibé dans l'État exportateur, la ou les raisons de cette interdiction.
n) ( Résultat et objet de toute notification de l'exportateur adressée à d'autres États en ce qui concerne l'organisme vivant modifié à transférer.
0) Déclaration selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes.
* Ж
Annexe Ц
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR POUR TOUT ORGANISME VIVANT MODIFIÉ DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DIRECTEMENT POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE, OU À ÊTRE TRANSFORMÉ, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 11
a) Le nom et les coordonnées de la personne demandant une autorisation pour utilisation sur le territoire national.
b) _ Le nom et les coordonnées de l'autorité responsable de la décision.
c) Le nom et l'identité de l'organisme vivant modifié.
d) Une description de la modification génétique, de la technique employée, et des caractéristiques de l'organisme vivant modifié qui en résultent.
e) Toute identification unique de l'organisme vivant modifié.
1) La taxonomie, le nom commun, le point de collecte ou d'acquisition, et les caractéristiques de l'organisme récepteur ou des organismes parents pertinentes pour la prévention des risques biotechnologiques.
g) Les centres d'origine et centres de diversité génétique, lorsqu'ils sont connus, de l'organisme récepteur et/ou des organismes parents et une description des habitats où les organismes peuvent persister ou proliférer.
h) La taxonomie, le nom commun, le point de collecte et d'acquisition, et les caractéristiques de l'organisme ou des organismes donneurs pertinentes pour la prévention des risques biotechnologiques.