2356 BULLETIN OFFICIEL Nº 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012
Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et,
en cas de situation critique, de iutte contre
la pollution de la mer Méditerranée
Les Parties contractantes au présent Protocole,
Etant Parties à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 16 février 1976 et amendée le 10 juin 1995,
Désireuses de mettre en oeuvre les articles 6 et 9 de ladite Convention,
Reconnaissant qu'une grave pollution de la mer par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses ou la menace d'une telle pollution dans la zone de la mer Méditerranée peut créer un danger pour les Etats riverains et le milieu marin,
Considérant que la prévention de la pollution par les navires et la réponse aux événements de pollution, quelle qu'en soit l'origine, appellent la coopération de tous les États riverains de la mer Méditerranée,
Reconnaissant aussi le rôle de l'Organisation maritime internationale et l'importance de coopérer dans le cadre de cette Organisation, en particulier pour promouvoir l'adoption et le développement des règles et normes internationales destinées à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires,
Soulignant les efforts accomplis par les Etats riverains de la Méditerranée pour la mise en oeuvre de ces régies et normes internationales,
Reconnaissant également la contribution de la Communauté européenne dans la mise en œuvre des normes internationales en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires,
Reconnaissant en outre l'importance de la coopération dans la zone de la mer Méditerranée pour promouvoir la mise en oeuvre effective de la réglementation internationale destinée à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marın par les navires,
Reconnaissant enfin l'importance d'une action rapide et efficace aux niveaux national, sous-régional et régional en vue de la mise en place de mesures d'urgence aux fins de lutter contre une pollution du milieu marin ou la menace d'une telle pollution,
Appliquant le principe de précaution, le principe pollueur-payeur et la methodi de l'étude d'impact sur l'environnement et utilisant les meilleures technigur disponibles et les meilleures pratiques environnementales, ainsi qu'il est prevu a l'article 4 de la Convention,
Ayant à l'esprit les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982, qui est en vigueur et à laquelle sont Parties de nombreux États riverains de la Méditerranée et la Communauté européenne,
Tenant compte des conventions internationales concernant en particulier la sécurité maritime, la prévention de la pollution par les navires, la préparation et la lutte en cas d'événements de pollution ainsi que la responsabilité et l'indemnisation des dommages dus à la pollution,